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Fax : 01 30 35 00 56

Conception, développement, réalisation graphique et référencement internet par Pulsar informatique

Hébergement : serveur dédié chez OVH

Logiciel utilisé : Joomla! - CCK Seblod

 

Cadre légal CNIL et RGPD

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est l’éditeur du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et en 2018 par le RGPD (Réglement Général de Protection de Données), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Utilisation de Cookie

Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s'installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies permettront notamment d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à tout ou partie de notre site Internet. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet à l'aide de la barre d'outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. Vous êtes informé du fait que l'usage de notre site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés. La durée de rétentions du consentement pour les cookies a une limite de validité de 13 mois.

Le consentement obligatoire et explicite de l’internaute pour tout services utilisés sur le site web tels que Google Analytics, Adsense, Adwords, partages sur les réseaux sociaux, etc... n’a pas de limite de validité. 

Formulaires et données personnelles

Les formulaires de ce site qui demandent des informations personnelles de l'internaute (immatriculation, localisation, email, num de téléphone, date de naissance, etc... ) et qui les stockent en base de données réclament le consentement explicite de celui-ci sans limite de durée de validité. Les données récoltées par ces formulaires ont une limite de durée de 3 ans maximum après la fin de la relation entre la structure et l'internaute. Après ce délai ces données sont effacées du site.

 

Lettres d'informations

L'inscription aux listes de diffusion pour la réception des lettres d'information est soumise aux mêmes règles de consentement explicite. Les données sont conservées jusqu'au désabonnement de l'utilisateur. Un lien de désabonnement est présent dans toutes les lettres d'informations envoyées. Dans le souci de mieux servir nos abonnés les statistiques de suivi de campagne permettent de savoir si tel ou tel abonné à ouvert ou cliqué sur tel ou tel lien. 

Accès et portabilité des données personnelles

Vous pouvez à tout moment au travers de notre formulaire de contact demander la consultation et suppression de vos données soumises. Un export de ces données au format excel vous sera remis.

Charte des Données Personnelles

ARTICLE -1- PARTIES

1.1.LV INVEST est une société par actions simplifiée à associé unique qui a débuté son activité en janvier 2018, immatriculée au RCS de TARBES au numéro 835 008 210 et dont le siège social est situé 30 Avenue du Régiment de Bigorre - 65500 VIC-EN-BIGORRE. Son capital social est d’un montant de 2.000 euros (ci-après « LV INVEST » ou la « Société »).

1.2. L’Utilisateur et l’Annonceur déclarent avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner leur consentement.

1.3. Le site internet AGRIWOO www.agriwoo.fr (ci-après dénommés la « Plateforme » ou « AGRIWOO ») propose un service d’annonces en ligne permettant la vente de pièces ou de machines agricoles.

ARTICLE -2- DEFINITIONS

Les présentes définitions sont utilisées dans l’ensemble de la Charte des Données Personnelles :

  • « Utilisateur » : désigne toute personne n’ayant pas encore complété le formulaire d’inscription permettant d’accéder à son Compte Personnel et est sur le point de le faire ;
  • « Annonceur » : désigne toute personne ayant complété le formulaire d’inscription permettant d’accéder à son Compte Personnel ;
  • « Compte Personnel » : désigne l’espace individuel réservé aux Annonceurs et accessible depuis le site internet www.agriwoo.fr permettant l’accès aux Services et à leurs données personnelles ;
  • « Responsable du traitement » : désigne la personne morale, qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. LV INVEST est le Responsable du traitement.
  • « Services » : désigne l’ensemble des services proposés aux Annonceurs depuis leur Compte Personnel tel que déposer une annonce, devenir Partenaire…

ARTICLE -3- OBJET

La Charte des Données Personnelles (ci-après « la Charte ») est prise en application du Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004. La Charte présente les engagements de LV INVEST pour la protection des données personnelles des Utilisateurs et des Annonceurs de la Plateforme et fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs et des Annonceurs et des options dont ils bénéficient à cet égard. La Charte est accessible à tous et en permanence depuis le site internet www.agriwoo.fr. LV INVEST invite les Utilisateurs et les Annonceurs à la lire attentivement et à s’y référer régulièrement. La Charte est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre LV INVEST et ses clients, notamment ses Conditions Générales de Vente. La Charte des Données Personnelles pourra être modifiée à tout moment par LV INVEST, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

ARTICLE -4- DONNEES COLLECTEES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

4.1. La Plateforme collecte et traite différents types de données personnelles afin de permettre aux Utilisateurs et aux Annonceurs de bénéficier des Services proposés dans les meilleures conditions et de façon optimale. Les données personnelles collectées par LV INVEST sont d’ordre non technique et technique :

  • Données non techniques : Données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom, adresse…) ; données de contact (adresse, numéro de téléphone…) ; données commerciales (historique des commandes…) ; données financières (moyens de paiement…) ;
  • Données techniques : Données d’identification (adresse IP…) ; données de connexion (email, mot de passe…).

Les données personnelles collectées par LV INVEST dépendent des services utilisés sur la Plateforme. Les informations obligatoires à communiquer à LV INVEST pour la bonne exécution des services sont représentées par un astérisque. Si l’Utilisateur ou l’Annonceur ne renseigne pas une information obligatoire, LV INVEST ne pourra pas exécuter le service souhaité.

4.2. Selon l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont :

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : limitation des finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : minimisation des données.

Pour chaque traitement, LV INVEST recueille et utilise uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. LV INVEST collecte les données personnelles des Utilisateurs et des Annonceurs sur la Plateforme AGRIWOO au sein de la rubrique « Créer un compte » ou au sein de la rubrique « Newsletter » ou au sein du formulaire de contact…

ARTICLE -5- PERSONNES CONCERNEES PAR LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel par la société LV INVEST sont les Utilisateurs et les Annonceurs de la Plateforme et des Services AGRIWOO.

ARTICLE -6- FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

LV INVEST réalise une collecte et un traitement des données personnelles dans le cadre strict des finalités prévues et suivant une utilisation conforme aux dispositions légales en vigueur. La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs et des Annonceurs de la Plateforme afin de leur permettre de bénéficier d’une utilisation optimale des Services proposés par la Plateforme ainsi que d’assurer l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires lors de la transmission des données. A travers la Plateforme, LV INVEST met à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, différents Services, en vue desquels elle collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs. Elle réalise notamment :

  • L’inscription et la gestion des Comptes Personnels ;
  • La publication des Annonces ;
  • La mise en relation entre les Acheteurs et les Annonceurs ;
  • L’accès aux Services de la Plateforme ;
  • Gérer l’abonnement à la Newsletter pour l’envoi des communications électroniques commerciales y afférentes ;
  • Répondre aux questions via le formulaire de contact.

    ARTICLE -7- UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1. Transfert des données aux destinataires La Société est susceptible de communiquer les données au personnel dûment habilité des services internes de LV INVEST. LV INVEST est susceptible de communiquer les données au personnel dûment habilité de ses prestataires et sous-traitants.
LV INVEST et ses prestataires mettent en place des mesures strictes de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte des Données Personnelles. Les prestataires, agissant en qualité de sous-traitant, ont accès aux données personnelles des Utilisateurs et des Annonceurs strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
LV INVEST peut également être amené à transférer les données personnelles dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, la Société s’assure que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.

7.2. Stockage et sécurité des données LV INVEST met en œuvre des mesures de stockage et de sécurité physique, logique, techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Annonceurs, notamment par l’archivage, la mise en place des mesures de protection des logiciels et le chiffrement des données personnelles, dans le but de garantir la confidentialité, l'intégrité et la conservation des données et éviter tout accès non autorisé. En cas de violation du système de données, LV INVEST s’engage à le notifier, dans le délai légal, aux autorités compétentes.

ARTICLE -8- DUREE DE CONSERVATION

LV INVEST s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée légale et dans les finalités prévues au traitement des données. Les données collectées auprès des Utilisateurs sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ; et celles relatives à la gestion du Compte Personnel de l’Annonceur et des Annonces, pour une durée de cinq (5) ans. Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

ARTICLE -9- DROIT DE L’UTILISATEUR ET DE L’ANNONCEUR

L’Utilisateur et l’Annonceur disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données qui ont été collectées depuis la Plateforme. Pour cela, ils doivent adresser un courrier électronique, leur identité complète, et le droit qu’ils souhaitent exercer :
• À l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
• Ou à l’adresse postale suivante : 30 avenue du Régiment de Bigorre, 65500 VIC-EN-BIGORRE.

[LV INVEST a nommé un Délégué à la Protection des Données.
Ses coordonnées sont : AGNES LAVIGNE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’Utilisateur ou l’Annonceur peut la contacter pour toute réclamation concernant ses données personnelles.
LV INVEST s’engage à répondre à toute demande d’exercice des droits dans les délais légaux. Toutefois, si l’Utilisateur ou l’Annonceur fournit des informations erronées, la responsabilité de la société LV INVEST ne pourra pas être engagée.
Si, l’Utilisateur ou l’Annonceur considère que leurs droits n’ont pas été respectés, ils ont la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel :
www.cnil.fr.

ARTICLE -10- POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Pour accéder à la politique cookies, veuillez cliquer ici.

Mise à jour : [25/08/2020]

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